Mentions Légales

Présentation
Le présent site internet, ainsi que la marque LESLIE COLOMBAT, sont la propriété de l'entreprise individuelle

 

Leslie COLOMBAT, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 753 752 476 00014 et dont le siège social

 

est situé au 106 Bld Tonnellé – 37000 TOURS.

 

 

Propriétaire
Leslie Colombat
106 Boulevard Tonnellé
37000 TOURS
Téléphone : 06 64 77 07 68
Mail : leslie.colombat@gmail.com

Webmaster
Site réalisé par la société Vidéoweb37
Immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 524 823 143

 

 

Siège social :
1 rue de Rougemont
37550 SAINT-AVERTIN
Téléphone : 06 79 92 64 17
www.videoweb37.fr
Mail : contact@videoweb37.fr

 

 

 

Responsable des publications
Leslie Colombat
106 Boulevard Tonnellé
37000 TOURS
Téléphone : 06 64 77 07 68
Mail : leslie.colombat@gmail.com

 

 

Hébergeur
Site hébergé par OVH Cloud
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

 

Politique de Confidentialité

 

Leslie COLOMBAT en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données

 

à caractère personnel.

 

 

À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont

 

vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation

 

établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de

 

la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

 

 

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services,

 

édités et utilisés par Leslie COLOMBAT.

 

 

Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par

 

Leslie COLOMBAT, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés
sur le site et autres solutions digitales, notamment :
- Les données relatives à l’identité
- Les coordonnées de contact

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles, recueillies par Leslie COLOMBAT, nous permettent de :
- Vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d’informations
- Envoi de devis

 

 

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités

 

pour lesquelles elles sont traitées,dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

 

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront

 

être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement

 

à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou

 

à des fins statistiques ».

4. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?
Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur.

 

Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur

 

afin d’y collecter des informations.

5. Les cookies suivants sont utilisés par le site www.signeetallaitement.fr :
Les cookies techniques et strictement nécessaires :
Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation

 

d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées,

 

de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité.

 

Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

6. Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans

 

le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai.

 

 

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

 

 

Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

 

 

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l’ensemble ou à certain(s) cookie(s) en paramétrant vos préférences de navigation.
Cliquez ici pour savoir comment gérer les cookies sur votre navigateur.

 

 

7. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

 

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :
- L’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
- Le consentement ;
- L’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
- La relation contractuelle.

8. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes

 

habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

 

Ces données peuvent également être communiquées aux sous traitants habilités pour la réalisation

 

des finalités du traitement.

9. Mes données sortiront-elles de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

 

 

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, Leslie COLOMBAT

 

se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données

 

auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition

 

qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays

 

présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44

 

et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

10. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues

 

par une obligation de confidentialité.

 

 

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, Leslie COLOMBAT ainsi que

 

l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures

 

techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité

 

ainsi que la confidentialité des données traitées.

 

 

11. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et

 

au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016,

 

vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité,

 

des données personnelles vous concernant.

 

Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer

 

à leurs traitements pour un motif légitime.

 

 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à :

 

leslie.colombat@gmail.com

 

 

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

106 Bld Tonnellé – 37000 TOURS

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Clause n°1 : Définitions

 

1) Entreprise

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans condition ni réserve, entre Leslie COLOMBAT

 

et toute personne physique ou morale (ci-après "Le Client") pour tout achat de service payant,

 

 

2) Client

 

Client : co-contractant de l’entreprise
- Le client non professionnel : personne physique qui agit à des fins
personnelles n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle
- Le client professionnel : structure faisant appel aux services de l’entreprise

Clause n°2 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise

 

et de son client dans le cadre de la vente des prestations décrites sur le site internet.

 

 

Toute prestation implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière

 

aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client,

 

et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

 

Clause n° 3 : Prix
Les services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, l’entreprise n’est pas soumise à la TVA.

 

L’entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués

 

lors de l’enregistrement de la commande, sauf si un élément conditionnant du service

 

est modifié à la demande du client (lieu de la prestation, nombre de personnes présentes…).

Clause n°4 : Commande
L'achat d'un service est conditionné par un premier contact par téléphone et/ou mail

 

qui permettra de définir les services, le lieu de la prestation, les tarifs.

 

Dans le cas des formations, la commande d’une action de prestation ne prend effet qu’à réception

 

d’un bon de commande ou du devis dûment accepté.

 

Sauf dispositions particulières et expresses, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’édition.

 

A réception de l’ensemble des documents précités, Leslie COLOMBAT adressera une convention de formation

 

ou un contrat de prestation. La facturation sera établie à l’entité demandeuse.

 

Le choix du mode de paiement et le versement éventuel d’un acompte peuvent être nécessaires

 

pour finaliser la commande.

 

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et

 

des descriptions des services disponibles.

 

 

Clause n°5 : Dates et Lieux
Les prestations peuvent avoir lieu, sur site, à domicile ou au cabinet en fonction du besoin estimé et

 

des moyens mis à disposition.

 

Les dates et lieux de la réalisation de la prestation seront définis entre les parties selon leurs disponibilités.

 

Les dates de délivrance de la prestation sera précisée sur le devis transmis au client professionnel.

 

Tout report demandé par le client devra être communiqué par écrit

 

au moins 30 jours avant la date convenue initialement.

Clause n°6 : Modalités de règlement et retards
Les factures sont payables en euros à l’ordre de Leslie COLOMBAT par chèque, espèces,

 

carte bancaire, virement ou Lien Lyf Pro.
- Pour le client non professionnel : le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation.

 

Un acompte peut être demandé à la commande.

 

- Pour le client professionnel : les factures sont payables à 30 jours de la date de la facture.

 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard

 

au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

 

la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit,

 

dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

 

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable

 

d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément

 

aux articles L441-5 et L441-6 du code du commerce. La société se réserve néanmoins

 

le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification,

 

lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce moment.

 

Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.

Clause n°7 : Refus de commande
En cas de défaut de paiement, d’identification incomplète ou de tout autre problème lié à la commande,

 

Leslie COLOMBAT se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à résolution du problème.

 

Elle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client

 

qui aurait déjà commandé un service qui aurait été annulé avant son exécution.

 

Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement

 

de (des) commande(s) précédente(s), elle pourra refuser d’honorer la commande

 

et de délivrer les prestations concernées, sans que le client puisse prétendre

 

une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Clause n°8 : Droit de rétractation, annulation des prestations
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas

 

 exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation,

 

il souscrit à une « prestation de services qui doivent être

 

fournies à une date ou à une période déterminée ».

 

 

Annulation à l’initiative du client non professionnel :
En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), nous vous proposerons de participer à un autre événement

 

du même type, au même tarif. Si aucune autre date ne peut être proposée par la société,

 

un remboursement sera envisagé. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance,

 

l’entreprise ne pourra pas proposer de nouvelle date et le montant de la prestation annulée

 

sera dû dans un délai raisonnable de moins d’1 mois.

 

 

Annulation à l'initiative du prestataire :
L’entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler une consultation, une formation,

 

un atelier en cas de défaillance du prestataire. Le client se verra proposer une nouvelle date

 

sur la même thématique. L’entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier

 

si moins de 3 personnes étaient effectivement inscrites.

 

Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.

 

 

Annulation à l’initiative du client professionnel :
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

 

• Pour les prestations proposées sur le site internet :
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation

 

restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 

 

• Pour les prestations faites sur devis :
– Pour toute annulation communiquée par le client professionnel à moins de 21 jours calendaires

 

et au moins 8 jours calendaires avant la prestation, 50 % du montant de la formation sera facturée

 

par la société à ce dernier.

 

– Pour toute annulation communiquée par le client professionnel à moins de 8 jours calendaires

 

avant la session de formation, 100 % du montant de la prestation sera facturée

 

par la société à ce dernier.

 

 

La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si

 

la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites

 

dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible

 

au sens de l’article 1148 et 1218 du Code civil.

Clause n° 9 : Nature des obligations et responsabilité

 

1) Nature des obligations
Leslie COLOMBAT garantit au Client la bonne exécution de la prestation, telle que définie

 

dans l’offre et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.

 

Leslie COLOMBAT s’engage à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue

 

responsable quant au résultat de la prestation.

Le client s’engage à transmettre et à mettre à disposition de Leslie COLOMBAT tous les éléments et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

 

En cas de manquement de la part du client, Leslie COLOMBAT ne pourra aucunement être tenue

 

responsable de la mauvaise réalisation de la prestation.

2) Responsabilité
La responsabilité de Leslie COLOMBAT ne saurait être recherchée pour des dommages résultant

 

d’erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client,

 

en particulier si Leslie COLOMBAT a préalablement émis des réserves.

 

 

La responsabilité de la société ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation

 

du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus

 

ou autres problèmes involontaires.

 

Elle ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens

 

lors d’un atelier, d’une consultation ou d’une formation. Elle ne pourra pas être tenue responsable

 

de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

 

 

La responsabilité de Leslie COLOMBAT ne pourra cependant être engagée qu’en cas de faute

 

ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion

 

de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En aucun cas, Leslie COLOMBAT ne sera tenue

 

d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non d’un dommage matériel,

 

ainsi que tout dommage indirect.

 

 

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Leslie COLOMBAT serait retenue,

 

la garantie serait limitée au montant TTC payé par le client pour la fourniture du service.

 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des services,

 

ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant,

 

informer Leslie COLOMBAT par écrit, dans un délai de 10 jours calendaires

 

à compter de la fourniture du service, de ses réserves ou réclamations

 

quant à la conformité en quantité et qualité, avec tous les justificatifs y afférents.

 

Aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée en cas de non-respect

 

de ces formalités et délais par le Client.

 

L’entreprise a souscrit à une Assurance Responsabilité Civile.

Clause n°10 : Données personnelles et droit d’accès
Les informations et données personnelles recueillies sur le site sont réservées à l’usage de l’entreprise.

 

Le destinataire des données est : Leslie COLOMBAT.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,

 

le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,

 

que peut être exercé en s’adressant à leslie.colombat@gmail.com ou par voie postale à :

 

Leslie COLOMBAT – 106 Bld Tonnellé – 37000 TOURS

 

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle

 

et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

 

Le contrat porte sur une prestation de services et n’emporte aucun transfert des

 

droits de propriété intellectuelle y afférent.

 

En particulier, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,

 

dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites,

 

et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du Client sera engagée

 

si un usage non autorisé était fait des supports de formation ou de tout autre document

 

transmis au cours de la prestation de service, en application des dispositions

 

des articles L 122-4 et L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Clause n° 12 : Confidentialité
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont le Client aura eu connaissance

 

ou qui auront été́ communiquées par l’autre partie ou par un client tiers, a

 

ntérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles

 

et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

 

Leslie COLOMBAT s’engage à ne divulguer aucune information recueillie à des tiers,

 

sauf lorsque les textes légaux ou réglementaires et/ou les dispositions contractuelles en vigueur

 

l’y autorisent tant au niveau national qu’au niveau communautaire.

 

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer

 

les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés,

 

chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation

 

par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Les Parties seront liées

 

par la présente obligation de confidentialité́ pendant une durée illimitée.

Clause n° 13 : Communication
Le Client professionnel autorise expressément l’entreprise à mentionner son nom, son logo

 

et à faire mention au titre de références de la souscription à une commande

 

et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Clause n° 14 : Droit applicable et juridictions compétentes
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente

 

est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le

 

Tribunal de commerce de TOURS quel que soit le siège ou la résidence du Client,

 

nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas

 

au cas d’un litige avec un client particulier pour lequel les règles légales

 

de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

 

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société

 

qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Clause n° 15 : Modification
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles

 

d’être modifiées ultérieurement.

 

A charge au client, au moment de valider la commande, de vérifier son adhésion

 

aux présentes conditions de vente.

 

Date et lieu de rédaction de ces CGV : TOURS – 10 Décembre 2022